23 Juin

La Cour suprême autorise ExxonMobil à poursuivre des entreprises d'État cubaines pour biens confisqués

La Cour suprême des États-Unis statue 6-3 que ExxonMobil peut poursuivre des entreprises d'État cubaines devant les tribunaux américains pour des biens nationalisés après l'arrivée au pouvoir de Fidel Castro.Le juge Brett Kavanaugh signe l'avis majoritaire, estimant que la loi Helms-Burton et son Titre III écartent la défense de l'immunité souveraine dans ces affaires.ExxonMobil réclame des indemnités pour des actifs provenant de Standard Oil, notamment plus de 100 stations-service et une raffinerie, évalués à $71.6M en 1969 et potentiellement près de $3B avec intérêts et dommages triplés.La décision suit la réintégration du Titre III par l'administration Trump, relance des actions contre les opérateurs utilisant des ports cubains et renvoie l'affaire contre Corporación CIMEX pour déterminer la responsabilité.
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