24 Juin

La 6e cour d'appel bloque le DOJ sur les listes électorales du Michigan et ouvre la voie à un

Une cour d'appel fédérale juge que le Michigan peut refuser de fournir des données électorales sensibles, rejetant la demande du Department of Justice et stoppant le programme d'audit de l'administration Donald Trump.La 6th US Circuit Court of Appeals confirme la décision de première instance par 2 voix contre 1, estimant que les dispositions du Civil Rights Act et le Titre III du Voting Rights Act n'autorisent pas la divulgation forcée des fichiers électoraux établis par l'État.La décision fait suite à des revers similaires dans des juridictions inférieures, relève qu'au moins 13 États ont fourni des listes partielles et augmente la probabilité d'un examen par la Cour suprême alors que le Department of Justice poursuit la procédure.
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