30 Juin

Cour suprême autorise Trump à révoquer commissaires indépendants tout en protégeant la Fed

La Cour suprême a maintenu la protection de Lisa Cook à la Fed tout en jugeant que le président peut révoquer les commissaires des organismes indépendants comme la Federal Trade Commission sans motif spécifique.John Roberts a rédigé l’opinion majoritaire 6-3 qui renverse Humphrey’s Executor et soutient la théorie d’un exécutif unitaire pour les commissions plurielles, citant le National Labor Relations Board et le Consumer Product Safety Commission.La décision fait suite aux révocations décidées par Donald Trump contre Rebecca Slaughter et Alvaro Bedoya et suscite les mises en garde de Sonia Sotomayor et des spécialistes du droit administratif.
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