6 Juil

Netflix, Prime Video et Disney+ saisissent le Conseil d'État pour contester la quota de 20%

Netflix, Prime Video et Disney+ saisissent le Conseil d'État pour demander l'annulation d'une modification du décret SMAD qui oblige les plateformes à consacrer 20% de leurs obligations d'investissement audiovisuel en France à l'animation, aux documentaires et au spectacle vivant.La ministre de la Culture Rachida Dati a présenté la mesure au Festival d'Annecy et la règle, entrée en vigueur plus tôt cette année, ne concerne que les plateformes et pas les diffuseurs traditionnels, ce que les services contestent comme asymétrique et coûteux.Pauline Dauvin, de Netflix France, affirme que l'obligation porte atteinte à la liberté éditoriale, obligerait les plateformes à doubler leurs investissements dans ces genres et concentrerait une charge financière insoutenable malgré l'investissement actuel de 250M€ par an et plus de 2Md€ apportés à l'économie créative française.
Tags
En savoir plus
Débattre