Les négociateurs ont conclu un compromis pour affaiblir considérablement la loi de l'UE sur la chaîne d'approvisionnement, qui ne s'appliquera désormais qu'aux grandes entreprises de plus de 5 000 employés et d'un chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros.La responsabilité civile pour les violations des droits de l'homme au niveau de l'UE a été éliminée, les entreprises non conformes encourant des sanctions allant jusqu'à trois pour cent de leur chiffre d'affaires net mondial.