Le Canada limite les pouvoirs du cabinet après un accord budgétaire

#QuartierSomerset, #Canada
Le gouvernement canadien a accepté les amendements conservateurs au projet de loi C-15 pour restreindre les nouveaux pouvoirs permettant d'exempter les entreprises de certaines lois.Ces modifications imposent des consultations publiques, une double approbation ministérielle et des rapports au Parlement sous 90 jours pour garantir la transparence des mesures.L'accord fait suite aux négociations entre les libéraux et Andrew Scheer pour garantir l'adoption de la loi budgétaire, qui devrait faire l'objet d'un vote de confiance.
Tags
#AndrewScheer#ChambreDesCommunes#PartiConservateur#PartiLibéral#ConseilDuTrésor
En savoir plus
Epoch Times CBC (ca)
Débattre
English
Español
Deutsch
Italiano
Svenska
53
Terre
Europe
USA
Tags
Feeds

#AndrewScheer

#AndrewScheer

Le Canada limite les pouvoirs du cabinet après un accord budgétaire

1
Stockholm, Suède
+46 (0)8 525-171-42 Email